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Conditions générales du dépôt-vente

 

 

Art.1 modalités :

 

1.1       Toute personne majeure justifiant de son identité peut déposer des objets dont elle est propriétaire.

1.2       Le dépôt-vente « Les Bambins »se réserve le droit de choisir les articles qui lui sont confiés.

1.3     Les articles déposés doivent être en parfait état, propres, tendance  et de saison.

             Le nettoyage sera déduit de la somme revenant au déposant le cas échéant.

1.4     Jours de dépôt : Sur rendez-vous tous les jours .

Art. 2  frais :

         2.1      Aucune caution ni frais d’exposition n’est à  payer par le déposant.

 

Art. 3 Durée :

 

         3.1     La durée  du présent contrat est fixée à 2 mois à compter de la date du dépôt.

         3.2      Arrivée à son terme, les articles devront être repris, la direction gardera 1 mois de plus les articles textiles

                    en cas de non reprise ils seront propriété du dépôt vente.

 

Art.4  Prix :

 

         4.1     Le prix de vente de l’article, sera calculé en fonction de votre prix de départ.

                   Le prix de l’article sera doublé après votre prix fixé  pour les vêtements, jouets ,petit articles de puériculture.

              Pour les articles de  puériculture ainsi que les poussettes de moins de 4 ans et le mobilier,

                   le prix sera majoré de 38% après votre prix que vous aurez fixé.

         4.2     Le prix de vente est fixé en accord avec le magasin.

 

Art.5 Règlement :

 

          5.1    Le règlement au déposant sera effectué  à la fin de la durée se son  contrat.(2 mois après son dépôt)

          5.2    Pour tout  paiement ou retrait, la présentation du

                   mandat de dépôt est obligatoire.

 

Art.6 Responsabilité :

 

          6.1    Le dépôt vente « Les Bambins »ne pourra être tenu responsable des possibles détériorations dues à

                   l’exposition des objets(lumière, humidité, etc..).

          6.2    Le  dépôt vente « Les Bambins »s’engagent à souscrire auprès de la compagnie de son choix une assurance.

                   garantissant les risques de responsabilité civile, incendie, inondation, à l’intérieur de son local.

                   La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas dépasser le montant remboursé par la compagnie

              d’assurance.

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